Urbanisme - Environnement
Contact : 04.90.70.16.21
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Vous pouvez aussi poser votre question au service urbanisme via le formulaire de contact.
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La Saisie par Voie Electronique (SVE)
A partir du 1er janvier 2022, les dépôts dématérialisés des dossiers d'urbanisme pourront se faire uniquement sur le téléservice en cliquant ici.
NB : L'usager pourra toujours déposer sa demande en Mairie au format papier.
Le service urbanisme de la commune de Sérignan-du-Comtat reçoit et enregistre vos dossiers de demandes de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d’urbanisme et autres demandes d’urbanisme. Il vous renseigne également sur le droit des sols applicable sur la commune. La commune instruit elle-même les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme simples. Le service instructeur de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence instruit les permis de construire et les certificats d’urbanisme opérationnels.
Une déclaration est obligatoire pour les clôtures, les façades et les démolitions.
Pour être certain d’être en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sérignan-du-Comtat, renseignez-vous en mairie avant d’entreprendre tous travaux (peinture volets y compris) ou d’installer une annexe chez vous.
Permanences
L’architecte conseil du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de Vaucluse tient sa permanence en mairie le 2ème mardi de chaque mois de 09h30 à 12h00.
L’architecte conseil vous renseignera utilement sur vos projets situés dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il vous conseillera également sur tous vos projets de rénovation ou construction sur la commune.
Pour plus d'informations concernant le CAUE : www.caue84.fr
Les prochaines permanences de l'architecte-conseil auront lieu les mardis 18 avril, 16 mai, 20 juin, 18 juillet et 08 aôut 2023 de 9h30 à 12h.
Les informations que vous pouvez trouver sur certains sites internet sont quelquefois erronées ou ne sont plus à jour !
Retrouvez une information fiable sur vos démarches en matière d’urbanisme et téléchargez vos formulaires d’urbanisme à jour en cliquant ici.
Délibérations de la Commune de Sérignan-du-Comtat
Déclaration préalable pour les clôtures
Déclaration préalable pour les ravalements de façades
Permis de démolir
Taxe d’aménagement
Taxe sur la cession des terrains devenus constructibles
Droit de préemption
Assainissement
La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Pour tous renseignements contacter le Service Assainissement au 04.90.29.46.10.
Rendez vous sur le site de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence en suivant ce lien www.ccayguesouveze.com.
Délibérations de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Participation financière assainissement collectif.
Participation forfaitaire frais de branchement.
En savoir plus sur le système d’assainissement non collectif : consulter la page dédiée sur le site de la CCAOP.
Raccordement Enedis
A savoir que le gestionnaire de réseau Enedis ex ERDF est le gestionnaire de réseau d'électricité. Il a pour mission de s'occuper du raccordement des logements si ces derniers ne sont pas raccordés au réseau pour ce faire vous devrez prendre rendez vous avec les services techniques via la plateforme ou directement au numéro Enedis raccordement 09.70.83.19.70. Lors de votre contact avec Enedis munissez vous de votre contrat de bail, vous y trouverez toutes les informations sur votre logement. A noter qu'Enedis effectue la même installation de compteur dans tous les logements et n'influe pas sur votre assurance habitation dont vous pouvez consulter les détails sur goodassur.
Accéder à la page du Plan Local d'Urbanisme.
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Le service environnement est en charge de la gestion des risques, l’Agenda 21 et de façon générale ce qui touche à l’environnement.
Pour vous renseigner sur les politiques environnementales suivez le lien www.developpement-durable.gouv.fr
Pour être informé de l'actualité "environnement-sécurité" à SERIGNAN-DU-COMTAT suivez ce lien https://www.serignanducomtat.fr/environnement-securite.html
Permanences
Vous avez un projet de rénovation, de construction, vous avez besoin d’informations sur les économies d’énergies, de l’efficacité énergétique des énergies renouvelables ?
Le CEDER Espace Info Energie vous accueille :
Le jeudi de 14h00 à 17h00 dans les locaux de la COPAVO 3745, avenue Gabriel Péri à Vaison-La-Romaine.
Le mercredi de 14h00 à 17h00 dans les locaux de la Maison du département, 1, rond-point de l’Arc de Triomphe à Orange.
Par téléphone au 04.90.36.39.16 :
Les lundis, jeudis, vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les mardis et mercredis de 14h00 à 17h00.
Pour plus d'informations sur le CEDER : cliquez ici.
La mairie de Sérignan-du-Comtat se mobilise pour construire un monde plus responsable et plus solidaire. La commune s’engage avec son Agenda 21 dans de nombreuses actions concrètes permettant de léguer aux générations futures un cadre de vie préservé. Cliquez ici pour en savoir plus !
