Police Municipale
Pour contacter la Police municipale de Sérignan du Comtat
Square Jean-Henri FABRE 84830 SERIGNAN DU COMTAT
Tél : 04 90 70 13 05 / 06 26 18 36 80
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Missions du Service
Les agents ont des pouvoirs de police étendus
- Stationnement, circulation,
- Tranquillité publique, salubrité publique,
- Déclaration de chiens, animaux errants,
- Objets trouvés, perdus,
- Police de l’urbanisme,
- Police funéraire,
- Etc.
Objets trouvés / perdus
Vous avez perdu une clé, un portefeuille, un bijou, un téléphone... ? Contactez la Police municipale, votre objet s'y trouve peut-être.
Lorsque des objets sont déposés, ils sont immédiatement répertoriés et classés par un agent.
Les papiers d'identité sont envoyés vers les services d'état-civil de la commune concernée, les permis de conduire vers les préfectures et les cartes bancaires vers les banques.
Déclarer un chien catégorisé
Prenez rendez-vous auprès de la Police municipale et présentez-vous avec l'ensemble des pièces demandées et une carte d'identité.
Voici la liste des chiens à déclarer en mairie :
Catégorie 1 :
- Pitbull
- Boerbull (ou Mastiff)
Catégorie 2 :
- Rottweiler
- Tosa
- Staffordshire terrier
- American Staffordshire terrier
Des documents doivent être apportés afin que le maire délivre le permis de détention.
Catégorie 1
- Certificat antirabique valide (moins d'un an)
- Attestation d'assurance stipulant qu'elle prend en compte le chien catégorisé
- Certificat de stérilisation
- Attestation d'aptitude : formation d'une journée par une personne habilitée par la préfecture
- Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire
- Document d'identification du chien
Catégorie 2
- Certificat antirabique valide (moins d'un an)
- Attestation d'assurance stipulant qu'elle prend en compte le chien catégorisé
- Attestation d'aptitude : formation d'une journée par une personne habilitée par la préfecture
- Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire
- Document d'identification du chien
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.
Animal égaré / trouvé
Contactez le service de la Police municipale pour signaler un animal errant ou si vous recherchez votre animal de compagnie.
En cas d’animal blessé, celui-ci peut être déposé au cabinet vétérinaire HUMALIA à Camaret/Aigues.
La fourrière animale doit être contactée par nos services.
Nous vous rappelons que la loi prévoit que les chiens et les chats soient obligatoirement identifiés.
Opération Tranquillité Vacances
L’opération "Tranquillité vacances" vous permet de signaler votre départ et de bénéficier d’une surveillance accrue de votre habitation pendant votre absence. Ce dispositif est totalement gratuit et fonctionne tout au long de l’année.
Informations sur diverses réglementations
Brûler les déchets verts, nuisances sonores, mitoyenneté, chasse et pêche...
Brûler les ordures et les déchets verts
Un arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 modifié le 07 février 2017 interdit formellement aux particuliers de brûler leurs ordures ménagères à l'air libre ! Ceci concerne également les déchets verts (branches, feuilles, herbe). Cette interdiction est valable toute l'année !
Des périodes de brûlage sont toutefois autorisées uniquement pour les professionnels (entretien de parcelles et de forêts), pour prévenir les risques d'incendie. Pour se débarrasser de leurs déchets verts, les particuliers peuvent se rendre aux déchetteries.
Nuisances de voisinage
Un arrêté préfectoral du 4 aout 2004 définit des règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, que ce soit sur la voie publique et dans les lieux publics, des activités professionnelles, des propriétés privées ou des activités de loisirs et sportives.
Entre autre, les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h puis 14h30 à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Mitoyenneté
Servitude de passage, bornage de terrains, plantations, créations d'ouverture (fenêtres, balcons) et murs, la vie pratique en appartement ou en maison est réglementée.
Par exemple, la loi interdit de planter toute espèce d'arbre donnant sur une propriété privée contiguë, à moins de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété. Egalement, la loi interdit de créer des ouvertures dites "de vue" qui procurent une vue sur le terrain de son voisin, à moins de respecter certaines règles de distance par rapport à cette propriété.
Plus d'informations sur www.service-public.fr
Chasse et pêche
Outre les dates d'ouverture et de fermeture, ces activités sont soumises à certaines conditions : permis de chasser, acquisition et détention d'armes de chasse, adhésion à une association agréée de pêche, pêche près des barrages, etc.
Plus d'informations sur www.service-public.fr
