Etat-civil

Contact : 04.90.70.00.03 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour toute demande relative à l'Etat civil, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Horaires d'ouverture au public :

 matinaprès-midi
lundi  8 h 30 à 12 h  13 h 30 à 17 h
mardi  8 h 30 à 12 h  fermée au public
mercredi  8 h 30 à 12 h  13 h 30 à 18 h
jeudi  8 h 30 à 12 h  13 h 30 à 17 h
vendredi  8 h 30 à 12 h  13 h 30 à 16 h

 

demarches admin serignan du comtat

Pour vos démarches administratives, tous les formulaires ainsi que les listes des pièces à fournir sont à retirer en mairie ou sur le site www.service-public.fr (voir les liens ci-dessous).
Les dossiers complets sont à déposer à l'accueil de la mairie qui les transmettra aux services préfectoraux concernés.

 
Carte d'Identité Nationale

Depuis le 8 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les modalités déjà existantes de la procédure pour les passeports biométriques. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable 15 ans pour les personnes majeures et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol (dans ce cas il faudra fournir un timbre fiscal de 25€).
Les cartes d'identité ayant été produites après le 2 janvier 2004 sont valables 15 ans, sauf pour les mineurs qui conservent un titre valable 10 ans uniquement.

Comment faire sa pré-demande en ligne ?

  • Il faut remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol.
  • Pour ce faire, créez un compte personnel sur la page dédiée du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisissez votre état civil et votre adresse.
  • Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera votre dossier en mairie.
  • Il est impératif de se rendre dans l’une des mairies du département équipées pour la prise d’empreintes digitales.
  • Au bout de 10 jours, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité dans la mairie qui aura instruit la demande.

Les mairies équipées pour la prise d'empreintes digitales à proximité de Sérignan-du-Comtat sont : 

  • Orange - 04.90.51.41.41
  • Bollène - 04.90.40.51.00

 
Pour votre carte grise

Pour un nouvelle immatriculation, une demande de duplicata suite à perte ou vol, signaler un changement d'adresse, véhicule importé, véhicule de collection, immatriculation suite à une succession... Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Pour votre permis de conduire

Pour une demande de duplicata, une modification (dégradation, changement état civil), la validation de certificat ou diplôme professionnels, la levée de restriction (catégorie D uniquement)
Pour plus d'informations, cliquez ici.

Attention ! En ce qui concerne les échanges de permis étranger, vous devez déposer votre dossier sur RDV à la préfecture uniquement.
Si votre permis est perdu ou volé : le récépissé de déclaration de perte ou de vol est délivré par la préfecture.

 

Recensement militaire ou recensement citoyen

Dès 16 ans vous devez vous présenter en mairie muni de votre pièce d'identité et du livret de famille afin que l'on puisse vous établir une attestation de recensement.
Ce document est indispensable pour s'inscrire à tout examen.
Obtenir plus de renseignements sur le recensement.

 

Information importante

Les demandes de passeport se font sur rendez-vous dans les mairies suivantes :

Orange - 04.90.51.41.41

Bollène - 04.90.40.51.00

Pour plus d'informations cliquez ici.  

etatcivil banniere serignan du comtat

Acte de naissance, mariage, décès :

Afin de faciliter vos démarches, complétez et imprimez si vous en avez la possibilité, le formulaire du site Service-Public en renseignant obligatoirement les champs suivants : Nom, Prénom, date de naissance, date de décès ou date de mariage, adresse actuelle, nombre d'exemplaires souhaités.

Cliquez sur la situation qui vous concerne pour obtenir plus d'informations :

Pour un acte de naissance 
Pour un acte de mariage
Pour un acte de décès

Si vous vous mariez, contactez la mairie pour fixer une date et ouvrir un dossier. 
Pièces à fournir :

  • Un justificatif de domicile pour chaque futur époux,
  • Formulaires de renseignement relatifs aux époux (formulaires à retirer en mairie),
  • Pièce d'identité,
  • Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs mariés
  • Liste des témoins : 2 témoins minimum et 4 maximum (pièces d'identité, adresses, professions)
  • Certificat du notaire si contrat de mariage
  • Si DIVORCÉ : copie de l'acte de mariage comportant la mention de divorce
  • Si vous êtes veuf ou veuve, faire une copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint

 

Pour un baptême civil, contactez la mairie pour fixer une date
Pièces à fournir :

  • justificatif de domicile de moins de 6 mois des parents,
  • pièce d'identité des parents (recto/verso),
  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois,
  • 1 parrain et 1 marraine (pièces d'identité recto/verso, justificatif de domicile).

Plus d'informations en cliquant ici.

 

Pour la reconnaissance d'un enfant : prenez rendez-vous en mairie
Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité des futurs parents,
  • Justificatif de domicile récent des futurs parents.

Obtenez plus d'informations en cliquant ici.

 

J'ai un décès dans ma famille, que faire ?

La déclaration de décès doit être faite dans les 24h qui suivent le décès hors week-end et jours fériés.

Où faire la déclaration ? Auprès de l'officier d'Etat civil de la commune où le décès a eu lieu.

La déclaration peut être faite par un proche, l'entreprise de Pompes Funèbres ou l'hôpital où a eu lieu le décès.
Un formulaire est à remplir sur place.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès établi par le médecin, ce certificat doit être tamponné et signé lisiblement par le médecin,
  • une pièce d'identité, le livret de famille ou tout autre document officiel permettant d'établir l'identité du défunt.

 

Pour obtenir un duplicata de livret de famille

Pièces à fournir quelle que soit votre situation :

  • un formulaire est à remplir sur place
  • une pièce d'identité (originale + photocopie),
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie),

Cliquez ici pour avoir plus de détails sur cette démarche.

 

Légalisation et copie de documents administratifs

Pour obtenir une légalisation de signature :

Le signataire peut s’adresser à la mairie de son domicile en présentant la pièce à légaliser et sa carte d'identité. La pièce à légaliser doit impérativement être signée devant l'officier d'état civil.

Pour plus d'informations : cliquez ici

 

Les attestations d'accueil

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Vous devez constituer un dossier en mairie.

Liste des pièces à fournir :

Pour l'hébergeur :

  • Pièce d'identité du demandeur
  • Justificatif de domicile et des ressources du demandeur

Renseignements concernant la personne qui sera hébergée :

  • Nom, prénom, lieu et date de naissance + copie du passeport de la personne accueillie
  • Adresse complète
  • Dates précises du séjour,
  • Timbres fiscaux pour un montant de 30 euros.

Plus d'informations en cliquant ici.

 

Obtenir une carte de séjour

Contactez la mairie pour une prise de rendez-vous auprès de la préfecture avec le service étranger.

Obtenez plus de détails sur cette démarche en consultant la page du site service-public.fr

 

 

 

Liens utiles

www.service-public.fr

Pour vos démarches relatives aux papiers et à la citoyenneté.

Pour vos démarches relatives à la famille et aux événements familiaux.

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