PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis par le Code de l’urbanisme (article 123-1 et suivants). Le règlement définit notamment les obligations concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par le Conseil Municipal. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones et secteurs où sont définis les modes d’occupation et d’utilisation du sol.
Le PLU de Sérignan-du-Comtat a été approuvé le 30 janvier 2014. Vous trouverez ci-dessous les documents PDF relatifs au PLU.
Plan Local d'Urbanisme approuvé
- Délibération approbation
- Page de garde
- Rapport
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Orientations
- Règlement
- Pièces Graphiques Règlement
- Servitudes d'Utilité Publique
- Autres annexes (sans plan)
- Zones Assainissement
Enquête publique sur le projet de PLU
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Avis d'enquête publique : Projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sérignan-du-Comtat
- Délibération du 25 mars 2013 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
- Information sur le dossier soumis à l'enquête publique
- Avis des personnes publiques associées
- 1 - Rapport de présentation PLU arrêt
- 2a – PADD – PLU arrêt
- 2b - OAP – PLU arrêt
- 3 - Règlement – PLU arrêt
- 4-1 Zonage 5000 – PLU arrêt
- 4-2 Zonage 2500 - PLU arrêt
- 4-3 Risque inondation – PLU arrêt
- 4.4 Risque incendie de forêt - PLU arrêt
- 5 Annexe PPRIF – PLU arrêt
- 6 Autres annexes – PLU arrêt
- 7 Zones assainissements – PLU arrêt
Arrêt PLU
Diaporama projeté en Conseil Municipal le 23 mars 2013
Réunions publiques
Compte rendu de la 2e réunion publique
Diaporama diffusé pour la 2e réunion publique
Diaporama diffusé pour la 1ère réunion publique
Autres documents
Projet d'Aménagement et de développement durables
Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme
