PLU
Modification N° 1 du PLU
Approuvée le 6/07/2023 (délibération du conseil municipal) et opposable le 12/08/2023
Dossier modification n°1 du PLU :
Notice explicative (cliquez ici)
Règlement modifié (cliquez ici)
Règlement graphique modifié (cliquez ici)
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Avis d'enquête publique modification N°1 PLU
Parution Le Dauphiné enquête publique 27/05/2022
Parution La Provence enquête publique 26/05/2022
Parution Le Dauphiné enquête publique 13/06/2022
Parution La Provence enquête publique 14/06/2022
Note d'information sur l'enquête
Décision autorité environnementale
Avis Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers
Dérogation préfectorale ouverture zone AUf
Avis reçus des personnes publiques associées
Avis Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Avis Chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse
Avis du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'Avignon
Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité
Remarques faites par courriel au commissaire enquêteur
Contribution 3 faite par courriel
Contribution 4 faite par courriel
Contribution 5 faite par courriel
Contribution 6 faite par courriel
Contribution 7 faite par courriel
Contribution 8 faite par courriel
Contribution 9 faite par courriel
Contribution 10 faite par courriel
Contribution 11 faite par courriel
Contribution 12 faite par courriel
Contribution 14 faite par courriel
Contribution 15 faite par courriel
Contribution 16 faite par courriel
Contribution 17 faite par courriel
Contribution 18 faite par courriel
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis par le Code de l’urbanisme (article 123-1 et suivants). Le règlement définit notamment les obligations concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par le Conseil Municipal. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones et secteurs où sont définis les modes d’occupation et d’utilisation du sol.
Le PLU de Sérignan-du-Comtat a été approuvé le 30 janvier 2014. Vous trouverez ci-dessous les documents PDF relatifs au PLU.
Plan Local d'Urbanisme approuvé
- Délibération approbation
- Page de garde
- Rapport
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Orientations
- Règlement
- Pièces Graphiques Règlement
- Servitudes d'Utilité Publique
- Autres annexes (sans plan)
- Zones Assainissement
Enquête publique sur le projet de PLU
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Avis d'enquête publique : Projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sérignan-du-Comtat
- Délibération du 25 mars 2013 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
- Information sur le dossier soumis à l'enquête publique
- Avis des personnes publiques associées
- 1 - Rapport de présentation PLU arrêt
- 2a – PADD – PLU arrêt
- 2b - OAP – PLU arrêt
- 3 - Règlement – PLU arrêt
- 4-1 Zonage 5000 – PLU arrêt
- 4-2 Zonage 2500 - PLU arrêt
- 4-3 Risque inondation – PLU arrêt
- 4.4 Risque incendie de forêt - PLU arrêt
- 5 Annexe PPRIF – PLU arrêt
- 6 Autres annexes – PLU arrêt
- 7 Zones assainissements – PLU arrêt
Arrêt PLU
Diaporama projeté en Conseil Municipal le 23 mars 2013
Réunions publiques
Compte rendu de la 2e réunion publique
Diaporama diffusé pour la 2e réunion publique
Diaporama diffusé pour la 1ère réunion publique
Autres documents
Projet d'Aménagement et de développement durables
Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme
Liens pratiques
Accéder à la page du service Urbanisme et Environnement
Accéder au site Géoportail de l'Urbanisme
