PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis par le Code de l’urbanisme (article 123-1 et suivants). Le règlement définit notamment les obligations concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par le Conseil Municipal. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones et secteurs où sont définis les modes d’occupation et d’utilisation du sol.

serignan urbanisme PLU

Le PLU de Sérignan-du-Comtat a été approuvé le 30 janvier 2014. Vous trouverez ci-dessous les documents PDF relatifs au PLU.

Plan Local d'Urbanisme approuvé

Enquête publique sur le projet de PLU

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

Avis d'enquête publique : Projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sérignan-du-Comtat

- Arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Sérignan-du-Comtat

- Délibération du 25 mars 2013 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

- Information sur le dossier soumis à l'enquête publique

- Avis des personnes publiques associées

Arrêt PLU

Diaporama projeté en Conseil Municipal le 23 mars 2013

Concertation mars 2013

Réunions publiques

Compte rendu de la 2e réunion publique
Diaporama diffusé pour la 2e réunion publique

Diaporama diffusé pour la 1ère réunion publique

Autres documents

Projet d'Aménagement et de développement durables

Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme

 

 

Liens pratiques

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Mairie de Sérignan du Comtat - 84830 SERIGNAN DU COMTAT
Tél. : 04 90 70 00 03
Fax : 04 90 70 02 77
mairie@serignanducomtat.com


Sérignan est jumelée avec Ferentillo

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