Environnement - Sécurité
Index de l'article
Page 3 sur 3
L'Obligation Légale de Débroussaillement
Certains secteurs de la commune sont soumis à la réglementation relative à l'emploi du feu et au débroussaillement obligatoire au titre du code forestier carte des OLD SERIGNAN DU COMTAT
Le guide du débroussaillement vous donnera toutes les informations utiles guide du débroussaillement
La commune de SERIGNAN-DU-COMTAT a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sècheresse/réhydratation des sols survenu en 2019.
Parution au journal officiel du 10 juillet 2020. A compter de cette date les personnes sinistrées ont 10 JOURS pour déclarer les dégâts subis auprès de leur assurance. arrêté reconnaissance catastrophe naturelle 17/06/2020
